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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02503219D0001

Permis de démolir n° 02503219D0001 à Autechaux, 2 Rue De La Craye

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503219D0001, déposé en mairie d'Autechaux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PD n° 02503219D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2019 à Autechaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02503219D0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Craye.

Le terrain support du projet couvre 2 460 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE199, ZE200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Autechaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2019

Surface du terrain

2 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/09/2019

Localisation du projet à Autechaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE199 ZE200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autechaux Code postal 25110 Identifiant INSEE 25032
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUTECHAUX (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02503219D0001
Code commune INSEE	25032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Craye à Autechaux (25110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503219D0001, déposé en mairie d'Autechaux.

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