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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02501613N0001

Permis de démolir à Amathay-Vésigneux - 10 Rue Du Chatelet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI A.C.B. et autorisé le 2 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501613N0001, instruit par la commune de Amathay-Vésigneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PD n° 02501613N0001

Demandeur

SCI A.C.B.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02501613N0001, délivré le 2 septembre 2013 à Amathay-Vésigneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Chatelet, Amathay-Vésigneux (25330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI A.C.B.. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB24.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 septembre 2013

Délai d'instruction

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/09/2013

Localisation du projet à Amathay-Vésigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amathay-Vésigneux Code postal 25330 Identifiant INSEE 25016
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.C.B.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521575522
SIRET: 52157552200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POUILLEY-LES-VIGNES (25115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02501613N0001
Code commune INSEE	25016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Chatelet, Amathay-Vésigneux (25330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI A.C.B. et autorisé le 2 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501613N0001, instruit par la commune de Amathay-Vésigneux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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