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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02501613N0001

Permis de démolir n° 02501613N0001 à Amathay-Vésigneux, 10 Rue Du Chatelet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI A.C.B. et autorisée le 2 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501613N0001, déposé en mairie d'Amathay-Vésigneux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PD n° 02501613N0001

Demandeur

SCI A.C.B.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02501613N0001, délivré le 2 septembre 2013 à Amathay-Vésigneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Chatelet. Le projet est porté par SCI A.C.B..

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/09/2013

Localisation du projet à Amathay-Vésigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amathay-Vésigneux Code postal 25330 Identifiant INSEE 25016
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.C.B.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521575522
SIRET: 52157552200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POUILLEY-LES-VIGNES (25115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02501613N0001
Code commune INSEE	25016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Chatelet à Amathay-Vésigneux (25330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI A.C.B. et autorisée le 2 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501613N0001, déposé en mairie d'Amathay-Vésigneux.

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