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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02458721D0002

Permis de démolir n° 02458721D0002 à Vitrac, 9001 Les Terroches

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisé le 7 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02458721D0002, déposé en mairie de Vitrac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PD n° 02458721D0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitrac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02458721D0002 a été délivré le 7 janvier 2022, pour un bâtiment situé 9001 Les Terroches. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.

Le terrain d'assiette couvre 25 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vitrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2022

Surface du terrain

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2022

Localisation du projet à Vitrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitrac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24587
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222400012
SIRET: 22240001200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VITRAC (24200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02458721D0002
Code commune INSEE	24587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Les Terroches à Vitrac (24200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisé le 7 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02458721D0002, déposé en mairie de Vitrac.

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