Permis de démolir Statut : Terminé N° 0245842300001

Permis de démolir n° 0245842300001 à Villefranche-de-Lonchat, 135 Rue Olivier Des Serres

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PD n° 0245842300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0245842300001, délivré le 5 janvier 2024 à Villefranche-de-Lonchat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 135 Rue Olivier Des Serres.

La parcelle concernée s'étend sur 419 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Lonchat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2024

Surface du terrain

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/01/2024

Localisation du projet à Villefranche-de-Lonchat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lonchat Code postal 24610 Identifiant INSEE 24584
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 419 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT STE FOY ET PONCHAPT (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0245842300001
Code commune INSEE 24584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 135 Rue Olivier Des Serres à Villefranche-de-Lonchat (24610).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245842300001, déposé en mairie de Villefranche-de-Lonchat.

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