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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02458216J0001

Permis de démolir n° 02458216J0001 à Villars, Lieu-Dit Lavergne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02458216J0001, déposé en mairie de Villars.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PD n° 02458216J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2016 à Villars (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02458216J0001 porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit Lavergne.

Le terrain support du projet couvre 203 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2416. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Villars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Surface du terrain

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Localisation du projet à Villars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villars

Territoires administratifs

Commune: Villars Code postal 24530 Identifiant INSEE 24582
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	203 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARS (24530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02458216J0001
Code commune INSEE	24582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Lavergne à Villars (24530).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02458216J0001, déposé en mairie de Villars.

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