Permis de démolir Statut : Annulé N° 02458121D0002

Permis de démolir à Villamblard - 54 Rue Gabriel Reymond

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 15 juin 2021 · Dossier PD n° 02458121D0002 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02458121D0002, délivré le 15 juin 2021 à Villamblard (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 54 Rue Gabriel Reymond, Villamblard (24140). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 1 100 m².

À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AT201.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
15/06/2021
Surface du terrain
1 100 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt
1 avril 2021
Autorisation
15 juin 2021
Délai d'instruction
2 mois 14 jours

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Villamblard

Adresse
54 Rue Gabriel Reymond, Villamblard (24140)
Commune
Code postal
24140
Département
Parcelles cadastrales
AT201
Code INSEE
24581

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 100 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAMBLARD (24140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02458121D0002
Code commune INSEE 24581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Gabriel Reymond, Villamblard (24140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02458121D0002, instruit par la commune de Villamblard.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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