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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02457722D0002

Permis de démolir n° 02457722D0002 à Vézac, 338 Rte Des Gabarres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisé le 30 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02457722D0002, déposé en mairie de Vézac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PD n° 02457722D0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02457722D0002, délivré le 30 mai 2022 à Vézac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 338 Rte Des Gabarres. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.

Le terrain support du projet couvre 2 375 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1377. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Vézac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Surface du terrain

2 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Localisation du projet à Vézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vézac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24577
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 375 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222400012
SIRET: 22240001200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERIGUEUX CEDEX (24019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02457722D0002
Code commune INSEE	24577 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 338 Rte Des Gabarres à Vézac (24220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisé le 30 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02457722D0002, déposé en mairie de Vézac.

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