Permis de démolir n° 02456922D0001 à Vendoire, Route Leo Laffargue
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PD n° 02456922D0001
Demandeur
COMMUNE DE VENDOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Leo Laffargue, le permis de démolir n° 02456922D0001 a été délivré le 2 mars 2022 à Vendoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE VENDOIRE.
Le terrain concerné couvre 304 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Vendoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vendoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendoire Code postal 24320 Identifiant INSEE 24569
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 304 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405690
- SIRET
- 21240569000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VENDOIRE (24320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02456922D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |