Permis de démolir n° 02456818S0001 à Vélines, 41 Rue Du Lavoir
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PD n° 02456818S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2018 à Vélines (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02456818S0001 porte sur un bâtiment situé 41 Rue Du Lavoir.
Le terrain concerné couvre 4 930 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO103. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Vélines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vélines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vélines Code postal 24230 Identifiant INSEE 24568
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELINES (24230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02456818S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |