Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02455221D0001

Permis de démolir n° 02455221D0001 à Thonac, Le Buisson

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PD n° 02455221D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Buisson, le permis de démolir n° 02455221D0001 a été délivré le 28 septembre 2021 à Thonac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 182 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Thonac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Surface du terrain

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/09/2021

Localisation du projet à Thonac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonac Code postal 24290 Identifiant INSEE 24552
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 182 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONAC (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02455221D0001
Code commune INSEE 24552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Buisson à Thonac (24290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02455221D0001, déposé en mairie de Thonac.

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