Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02455221D0001

Permis de démolir à Thonac - Le Buisson

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PD n° 02455221D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 02455221D0001, délivré le 28 septembre 2021 à Thonac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Buisson, Thonac (24290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 182 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Surface du terrain

182 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/09/2021

Localisation du projet à Thonac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thonac Code postal 24290 Identifiant INSEE 24552
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 182 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONAC (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02455221D0001
Code commune INSEE 24552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Buisson, Thonac (24290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455221D0001, instruit par la commune de Thonac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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