Permis de démolir n° 02454818V0001 à Teyjat, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PD n° 02454818V0001
Demandeur
SCI DU BOUCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02454818V0001 a été délivré le 27 juin 2018 à Teyjat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg. Le projet est porté par SCI DU BOUCHON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP88. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Teyjat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Teyjat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teyjat Code postal 24300 Identifiant INSEE 24548
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOUCHON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422235473
- SIRET
- 42223547300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VARAIGNES (24360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02454818V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |