Permis de démolir n° 02454716M0002 à Terrasson-Lavilledieu, Les Fargettes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PD n° 02454716M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2016 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02454716M0002 porte sur un bâtiment situé Les Fargettes.
Le terrain concerné couvre 6 874 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN416, AN467. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Terrasson-Lavilledieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 874 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULOUNIEIX CHAMIERS (24660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02454716M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |