Permis de démolir n° 02452919R0001 à Segonzac, La Fayardie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PD n° 02452919R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02452919R0001 a été délivré le 3 mai 2019 à Segonzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Fayardie.
Le terrain concerné couvre 77 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segonzac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24529
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 77 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGONZAC (24600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02452919R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |