Permis de démolir n° 02452313S0003 à Saussignac, Le Moulin Les Tours
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PD n° 02452313S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saussignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02452313S0003 a été délivré le 15 juillet 2013, pour un bâtiment situé Le Moulin Les Tours.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A716. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saussignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saussignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Les Tours
Territoires administratifs
- Commune
- Saussignac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24523
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSSIGNAC (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02452313S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |