Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02452222D0001

Permis de démolir n° 02452222D0001 à Sarrazac, 259 Rue Fontaine Saint Hilaire

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PD n° 02452222D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrazac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02452222D0001 a été délivré le 2 janvier 2023, pour un bâtiment situé 259 Rue Fontaine Saint Hilaire.

La parcelle concernée s'étend sur 1 735 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL31. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Surface du terrain

1 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/01/2023

Localisation du projet à Sarrazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrazac Code postal 24800 Identifiant INSEE 24522
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 735 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRAZAC (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02452222D0001
Code commune INSEE 24522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 259 Rue Fontaine Saint Hilaire à Sarrazac (24800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452222D0001, déposé en mairie de Sarrazac.

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