Permis de démolir n° 02451921D0001 à Sarlande, Mascoutant
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PD n° 02451921D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2021 à Sarlande (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02451921D0001 porte sur un bâtiment situé Mascoutant.
Le terrain support du projet couvre 707 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Sarlande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sarlande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlande Code postal 24270 Identifiant INSEE 24519
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARLANDE (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02451921D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |