Permis de démolir n° 02451717M0001 à Salles-de-Belvès, La Palisse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PD n° 02451717M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02451717M0001, délivré le 17 juillet 2017 à Salles-de-Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Palisse.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB685. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Salles-de-Belvès
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Palisse
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-de-Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24517
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIORAC-EN-PERIGORD (24170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02451717M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |