Permis de démolir n° 02448917J0001 à Saint-Priest-les-Fougères, Lieu-Dit Ciarlet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PD n° 02448917J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lieu-Dit Ciarlet, le permis de démolir n° 02448917J0001 a été délivré le 21 août 2017 à Saint-Priest-les-Fougères (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 2 420 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Priest-les-Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-les-Fougères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-les-Fougères Code postal 24450 Identifiant INSEE 24489
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-LA-ROCHE (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02448917J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |