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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02448322S0001

Permis de démolir n° 02448322S0001 à Saint-Perdoux, 112 Rte Des Mayets

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02448322S0001, déposé en mairie de Saint-Perdoux.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2022

Dossier PD n° 02448322S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Perdoux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02448322S0001 a été délivré le 3 juillet 2022, pour un bâtiment situé 112 Rte Des Mayets.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B602. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/07/2022

Localisation du projet à Saint-Perdoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Perdoux Code postal 24560 Identifiant INSEE 24483
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PERDOUX (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02448322S0001
Code commune INSEE	24483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Rte Des Mayets à Saint-Perdoux (24560).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02448322S0001, déposé en mairie de Saint-Perdoux.

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