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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02448222D0001

Permis de démolir n° 02448222D0001 à Saint-Paul-Lizonne, 483 Impasse Bourbon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI EMICLEM et autorisé le 19 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02448222D0001, déposé en mairie de Saint-Paul-Lizonne.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PD n° 02448222D0001

Demandeur

SCI EMICLEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02448222D0001 a été délivré le 19 décembre 2022 à Saint-Paul-Lizonne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 483 Impasse Bourbon. Le projet est porté par SCI EMICLEM.

Le terrain d'assiette couvre 3 545 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE164. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Surface du terrain

3 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Localisation du projet à Saint-Paul-Lizonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-Lizonne Code postal 24320 Identifiant INSEE 24482
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 545 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMICLEM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530122423
SIRET: 53012242300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLETOUREIX (24600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02448222D0001
Code commune INSEE	24482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 483 Impasse Bourbon à Saint-Paul-Lizonne (24320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI EMICLEM et autorisé le 19 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02448222D0001, déposé en mairie de Saint-Paul-Lizonne.

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