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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02448115J0001

Permis de démolir n° 02448115J0001 à Saint-Paul-la-Roche, Le Petit Clos

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par A.E.S. et autorisé le 15 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02448115J0001, déposé en mairie de Saint-Paul-la-Roche.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PD n° 02448115J0001

Demandeur

A.E.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02448115J0001 a été délivré le 15 juin 2015 à Saint-Paul-la-Roche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Petit Clos. Le dossier a été déposé par A.E.S..

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC105, BC104, BC101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/06/2015

Localisation du projet à Saint-Paul-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC105 BC104 BC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Clos

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-la-Roche Code postal 24800 Identifiant INSEE 24481
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.E.S.

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419353594
SIRET: 41935359400031
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-PAUL-LA-ROCHE (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02448115J0001
Code commune INSEE	24481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Petit Clos à Saint-Paul-la-Roche (24800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par A.E.S. et autorisé le 15 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02448115J0001, déposé en mairie de Saint-Paul-la-Roche.

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