Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02447917V0001

Permis de démolir n° 02447917V0001 à Saint-Pardoux-la-Rivière, Route De Thiviers

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PD n° 02447917V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2017 à Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02447917V0001 porte sur un bâtiment situé Route De Thiviers.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Pardoux-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/06/2017

Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-la-Rivière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24479
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PARDOUX LA RIVIERE (24470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02447917V0001
Code commune INSEE 24479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Thiviers à Saint-Pardoux-la-Rivière (24470).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447917V0001, déposé en mairie de Saint-Pardoux-la-Rivière.

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