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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02447218C0001

Permis de démolir n° 02447218C0001 à Saint-Nexans, 618 Route Du Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447218C0001, déposé en mairie de Saint-Nexans.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PD n° 02447218C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2018 à Saint-Nexans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02447218C0001 porte sur un bâtiment situé 618 Route Du Bourg.

Le terrain concerné couvre 4 415 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1442, B438P, B439P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Nexans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

Surface du terrain

4 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/10/2018

Localisation du projet à Saint-Nexans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B1442 B438P B439P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nexans Code postal 24520 Identifiant INSEE 24472
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NEXANS (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02447218C0001
Code commune INSEE	24472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 618 Route Du Bourg à Saint-Nexans (24520).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447218C0001, déposé en mairie de Saint-Nexans.

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