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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02447022D0001

Permis de démolir n° 02447022D0001 à Sainte-Mondane, 84 A La Bartissolle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447022D0001, déposé en mairie de Sainte-Mondane.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PD n° 02447022D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Mondane (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02447022D0001 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un bâtiment situé 84 A La Bartissolle.

La parcelle concernée s'étend sur 560 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B447. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Sainte-Mondane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/10/2022

Localisation du projet à Sainte-Mondane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Mondane Code postal 24370 Identifiant INSEE 24470
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JULIEN DE LAMPON (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02447022D0001
Code commune INSEE	24470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 A La Bartissolle à Sainte-Mondane (24370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447022D0001, déposé en mairie de Sainte-Mondane.

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