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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02445824V0001

Permis de démolir n° 02445824V0001 à Saint-Martin-le-Pin, Route De La Filerie Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BIMMOH et autorisé le 17 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02445824V0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Pin.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PD n° 02445824V0001

Demandeur

BIMMOH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-le-Pin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02445824V0001 a été délivré le 17 mai 2024, pour un bâtiment situé Route De La Filerie Le Bourg. Le projet est porté par BIMMOH.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Pin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/05/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Pin Code postal 24300 Identifiant INSEE 24458
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIMMOH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531979813
SIRET: 53197981300015
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: SAINT MARTIN LE PIN (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02445824V0001
Code commune INSEE	24458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Filerie Le Bourg à Saint-Martin-le-Pin (24300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BIMMOH et autorisé le 17 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02445824V0001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Pin.

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