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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02445113J0001

Permis de démolir n° 02445113J0001 à Saint-Martial-de-Valette, Pl Du 19 Mars 1962

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VALETTE et autorisé le 25 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02445113J0001, déposé en mairie de Saint-Martial-de-Valette.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PD n° 02445113J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VALETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Pl Du 19 Mars 1962, le permis de démolir n° 02445113J0001 a été délivré le 25 mai 2013 à Saint-Martial-de-Valette (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VALETTE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB303. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/05/2013

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Valette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martial-de-Valette Code postal 24300 Identifiant INSEE 24451
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VALETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212404511
SIRET: 21240451100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02445113J0001
Code commune INSEE	24451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Du 19 Mars 1962 à Saint-Martial-de-Valette (24300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VALETTE et autorisé le 25 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02445113J0001, déposé en mairie de Saint-Martial-de-Valette.

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