Permis de démolir n° 02445022M0001 à Saint-Martial-de-Nabirat, 304 Rte Des Crapanedes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PD n° 02445022M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martial-de-Nabirat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02445022M0001 a été délivré le 23 décembre 2022, pour un bâtiment situé 304 Rte Des Crapanedes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B571. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Martial-de-Nabirat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Nabirat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-de-Nabirat Code postal 24250 Identifiant INSEE 24450
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02445022M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |