Retour aux autorisations de Saint-Léon-sur-Vézère

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02444313M0002

Permis de démolir n° 02444313M0002 à Saint-Léon-sur-Vézère, La Croix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEON SUR VEZERE et autorisée le 8 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02444313M0002, déposé en mairie de Saint-Léon-sur-Vézère.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PD n° 02444313M0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEON SUR VEZERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02444313M0002 a été délivré le 8 août 2013 à Saint-Léon-sur-Vézère (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Croix. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEON SUR VEZERE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Léon-sur-Vézère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/08/2013

Localisation du projet à Saint-Léon-sur-Vézère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léon-sur-Vézère Code postal 24290 Identifiant INSEE 24443
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEON SUR VEZERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212404438
SIRET: 21240443800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-LEON-SUR-VEZERE (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02444313M0002
Code commune INSEE	24443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Croix à Saint-Léon-sur-Vézère (24290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEON SUR VEZERE et autorisée le 8 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02444313M0002, déposé en mairie de Saint-Léon-sur-Vézère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Léon-sur-Vézère

PD n°02444313M0001 Autorisé

Chaban

Saint-Léon-sur-Vézère (24290)

01 août 2013

PD n°02444313M0003 Autorisé

Le Sol

Saint-Léon-sur-Vézère (24290)

19 déc. 2013 LE SOL

PD n°0244431700001 Autorisé

145 Le Bonhomme

Saint-Léon-sur-Vézère (24290)

18 oct. 2017 659 m² foncier

PD n°02444320M0001 Autorisé

La Vayssiere

Saint-Léon-sur-Vézère (24290)

11 mars 2021 18 m² foncier

PD n°02444322D0001 Autorisé

198 Pechardie

Saint-Léon-sur-Vézère (24290)

03 mai 2022 2 149 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Léon-sur-Vézère

Permis de construire à Saint-Léon-sur-Vézère

60 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Léon-sur-Vézère

1 autorisation