Permis de démolir n° 02443813M0001 à Saint-Laurent-la-Vallée, Ld Le Jardas
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2013
Dossier PD n° 02443813M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-la-Vallée (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02443813M0001 a été délivré le 6 juillet 2013, pour un bâtiment situé Ld Le Jardas.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-la-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-la-Vallée Code postal 24170 Identifiant INSEE 24438
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASPIN-EN-LAVEDAN (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02443813M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |