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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02443713C0001

Permis de démolir n° 02443713C0001 à Saint-Laurent-des-Vignes, 69 Rue Des Trois Quais À Vendange

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02443713C0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Vignes.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PD n° 02443713C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 69 Rue Des Trois Quais À Vendange, le permis de démolir n° 02443713C0001 a été délivré le 30 août 2013 à Saint-Laurent-des-Vignes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 8 280 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1097. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-des-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2013

Surface du terrain

8 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/08/2013

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Vignes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-des-Vignes Code postal 24100 Identifiant INSEE 24437
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST LAURENT DES VIGNES (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02443713C0001
Code commune INSEE	24437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue Des Trois Quais À Vendange à Saint-Laurent-des-Vignes (24100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02443713C0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Vignes.

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