Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02443615R0001

Permis de démolir n° 02443615R0001 à Saint-Laurent-des-Hommes, Ld Belou Nord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PD n° 02443615R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DES HOMMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-des-Hommes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02443615R0001 a été délivré le 2 avril 2015, pour un bâtiment situé Ld Belou Nord. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LAURENT DES HOMMES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-des-Hommes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/04/2015

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Hommes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-des-Hommes Code postal 24400 Identifiant INSEE 24436
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DES HOMMES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212404362
SIRET
21240436200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-LAURENT-DES-HOMMES (24400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02443615R0001
Code commune INSEE 24436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Belou Nord à Saint-Laurent-des-Hommes (24400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT DES HOMMES et autorisé le 2 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02443615R0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Hommes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Laurent-des-Hommes

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-des-Hommes