Permis de démolir n° 02443615R0001 à Saint-Laurent-des-Hommes, Ld Belou Nord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PD n° 02443615R0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DES HOMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-des-Hommes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02443615R0001 a été délivré le 2 avril 2015, pour un bâtiment situé Ld Belou Nord. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LAURENT DES HOMMES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-des-Hommes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Hommes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-des-Hommes Code postal 24400 Identifiant INSEE 24436
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DES HOMMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404362
- SIRET
- 21240436200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DES-HOMMES (24400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02443615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |