Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02443221M0001

Permis de démolir n° 02443221M0001 à Saint-Julien-de-Lampon, 390 Rte De Mareuil

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PD n° 02443221M0001

Demandeur

SCI LE PONT DE BOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 390 Rte De Mareuil, le permis de démolir n° 02443221M0001 a été délivré le 29 novembre 2021 à Saint-Julien-de-Lampon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI LE PONT DE BOURG.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Julien-de-Lampon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Lampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Lampon Code postal 24370 Identifiant INSEE 24432
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PONT DE BOURG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414386276
SIRET
41438627600037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-LAMPON (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02443221M0001
Code commune INSEE 24432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 390 Rte De Mareuil à Saint-Julien-de-Lampon (24370).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI LE PONT DE BOURG et autorisée le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02443221M0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Lampon.

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