Permis de démolir n° 02443221M0001 à Saint-Julien-de-Lampon, 390 Rte De Mareuil
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PD n° 02443221M0001
Demandeur
SCI LE PONT DE BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 390 Rte De Mareuil, le permis de démolir n° 02443221M0001 a été délivré le 29 novembre 2021 à Saint-Julien-de-Lampon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI LE PONT DE BOURG.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Julien-de-Lampon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Lampon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Lampon Code postal 24370 Identifiant INSEE 24432
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PONT DE BOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414386276
- SIRET
- 41438627600037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-LAMPON (24370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02443221M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |