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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02442518J0001

Permis de démolir n° 02442518J0001 à Saint-Jean-de-Côle, Lieu-Dit Le Pierroy

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02442518J0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Côle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PD n° 02442518J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02442518J0001, délivré le 21 juin 2018 à Saint-Jean-de-Côle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit Le Pierroy.

Le terrain support du projet couvre 1 438 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1505. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Surface du terrain

1 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Côle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Côle Code postal 24800 Identifiant INSEE 24425
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 438 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARAT (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02442518J0001
Code commune INSEE	24425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Le Pierroy à Saint-Jean-de-Côle (24800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02442518J0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Côle.

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