Permis de démolir n° 02441823D0001 à Saint-Germain-du-Salembre, Les Jartouneix
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PD n° 02441823D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2023 à Saint-Germain-du-Salembre (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02441823D0001 porte sur un bâtiment situé Les Jartouneix.
Le terrain support du projet couvre 304 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV497, AV498. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Salembre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Salembre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Salembre Code postal 24190 Identifiant INSEE 24418
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 304 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUDON MEDOC (33290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02441823D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |