Permis de démolir n° 02441616M0001 à Saint-Germain-de-Belvès, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PD n° 02441616M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2016 à Saint-Germain-de-Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02441616M0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC349. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Germain-de-Belvès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Belvès
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24416
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-BELVES (24170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02441616M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |