Permis de démolir n° 02441221M0001 à Saint-Geniès, La Merelie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2021
Dossier PD n° 02441221M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02441221M0001 a été délivré le 11 décembre 2021 à Saint-Geniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Merelie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Geniès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Merelie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès Code postal 24590 Identifiant INSEE 24412
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIES (24590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02441221M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |