Permis de démolir n° 02441014V0001 à Saint-Front-la-Rivière, La Varenne
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PD n° 02441014V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Varenne, le permis de démolir n° 02441014V0001 a été délivré le 16 décembre 2014 à Saint-Front-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1000. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Front-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Front-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Front-la-Rivière Code postal 24300 Identifiant INSEE 24410
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02441014V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |