Le permis de démolir n° 02439719J0002 a été délivré le 15 mars 2019 à Saint-Cyr-les-Champagnes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Lieu-Dit Varagnac.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 120 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 129, AX 130. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-les-Champagnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Surface du terrain

4 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2019.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/03/2019

Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Champagnes

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-les-Champagnes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 129 AX 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-les-Champagnes Code postal 24270 Identifiant INSEE 24397
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 4 120 m².

Surface du terrain	4 120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CYR LES CHAMPAGNES (24270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02439719J0002
Code commune INSEE	24397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Cyr-les-Champagnes

PD n°0243972600001 Autorisé

938 route de Varagnac

Saint-Cyr-les-Champagnes (24270)

04 août 2026 490 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Cyr-les-Champagnes

Permis de construire à Saint-Cyr-les-Champagnes

19 autorisations