Permis de démolir n° 02439016R0001 à Saint-Crépin-d'Auberoche, Rte Departementale Chabane Che
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 mars 2016
Dossier PD n° 02439016R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2016 à Saint-Crépin-d'Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02439016R0001 porte sur un bâtiment situé Rte Departementale Chabane Che.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois).
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
14 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Crépin-d'Auberoche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Che
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Crépin-d'Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24390
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02439016R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |