Permis de démolir n° 02438219C0002 à Saint-Capraise-de-Lalinde, 32 Rue Du Canal
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PD n° 02438219C0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CAPRAISE DE LALINDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Rue Du Canal, le permis de démolir n° 02438219C0002 a été délivré le 1 juillet 2019 à Saint-Capraise-de-Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CAPRAISE DE LALINDE.
Le terrain concerné couvre 343 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Capraise-de-Lalinde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 juillet 2019
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Saint-Capraise-de-Lalinde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Capraise-de-Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24382
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CAPRAISE DE LALINDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403828
- SIRET
- 21240382800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST-CAPRAISE-LALINDE (24150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02438219C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |