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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02437822D0001

Permis de démolir n° 02437822D0001 à Saint-Avit-Rivière, 7 Le Coudougnol Nord

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437822D0001, déposé en mairie de Saint-Avit-Rivière.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PD n° 02437822D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avit-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02437822D0001 a été délivré le 11 octobre 2022, pour un bâtiment situé 7 Le Coudougnol Nord.

Le terrain d'assiette couvre 2 569 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B255, B269, B625. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Surface du terrain

2 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Localisation du projet à Saint-Avit-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B255 B269 B625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avit-Rivière Code postal 24540 Identifiant INSEE 24378
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 569 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST AVIT RIVIERE (24540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02437822D0001
Code commune INSEE	24378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Le Coudougnol Nord à Saint-Avit-Rivière (24540).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437822D0001, déposé en mairie de Saint-Avit-Rivière.

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