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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02437213R0002

Permis de démolir n° 02437213R0002 à Saint-Astier, 3 Rue Richelieu

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAINT ASTIER DISTRIBUTION et autorisé le 8 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437213R0002, déposé en mairie de Saint-Astier.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PD n° 02437213R0002

Demandeur

SAINT ASTIER DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2013 à Saint-Astier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02437213R0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Richelieu. Le projet est porté par SAINT ASTIER DISTRIBUTION.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Saint-Astier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/10/2013

Localisation du projet à Saint-Astier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Astier Code postal 24110 Identifiant INSEE 24372
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT ASTIER DISTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342253630
SIRET: 34225363000012
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: SAINT-ASTIER (24110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02437213R0002
Code commune INSEE	24372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Richelieu à Saint-Astier (24110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAINT ASTIER DISTRIBUTION et autorisé le 8 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437213R0002, déposé en mairie de Saint-Astier.

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