Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02435622D0001

Permis de démolir à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac - 112 Rue Saint Saturnin

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PD n° 02435622D0001

Demandeur

SCI LOCANEUF

Cette page présente le permis de démolir n° 02435622D0001, délivré le 25 juillet 2022 à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 112 Rue Saint Saturnin, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (24580). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LOCANEUF. Le terrain concerné couvre 2 700 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Surface du terrain

2 700 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/07/2022

Localisation du projet à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac Code postal 24580 Identifiant INSEE 24356
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 700 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOCANEUF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902837673
SIRET
90283767300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUFFIGNAC ST CERNIN (24580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02435622D0001
Code commune INSEE 24356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Rue Saint Saturnin, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (24580).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOCANEUF et autorisé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435622D0001, instruit par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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