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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02435622D0001

Permis de démolir n° 02435622D0001 à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, 112 Rue Saint Saturnin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LOCANEUF et autorisée le 25 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435622D0001, déposé en mairie de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PD n° 02435622D0001

Demandeur

SCI LOCANEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02435622D0001 a été délivré le 25 juillet 2022 à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 112 Rue Saint Saturnin. Le projet est porté par SCI LOCANEUF.

Le terrain concerné couvre 2 700 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Surface du terrain

2 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Localisation du projet à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac Code postal 24580 Identifiant INSEE 24356
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOCANEUF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902837673
SIRET: 90283767300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROUFFIGNAC ST CERNIN (24580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02435622D0001
Code commune INSEE	24356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Rue Saint Saturnin à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (24580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LOCANEUF et autorisée le 25 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435622D0001, déposé en mairie de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.

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