Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02435520M0001

Permis de démolir n° 02435520M0001 à La Roque-Gageac, Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PD n° 02435520M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02435520M0001 a été délivré le 15 octobre 2020 à La Roque-Gageac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg.

Le terrain support du projet couvre 116 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à La Roque-Gageac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

Surface du terrain

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/10/2020

Localisation du projet à La Roque-Gageac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roque-Gageac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24355
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 116 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROQUE GAGEAC (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02435520M0001
Code commune INSEE 24355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à La Roque-Gageac (24250).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02435520M0001, déposé en mairie de La Roque-Gageac.

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