Permis de démolir n° 0243542600001 à La Roche-Chalais, Ulysse Poitou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PD n° 0243542600001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0243542600001 a été délivré le 28 avril 2026 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Ulysse Poitou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK37. Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à La Roche-Chalais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.
Dépôt
28 avril 2026
Autorisation
28 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à La Roche-Chalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403547
- SIRET
- 21240354700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA ROCHE-CHALAIS (24490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0243542600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |