Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02435422R0002

Permis de démolir n° 02435422R0002 à La Roche-Chalais, 4 Rue Des Cordiars

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PD n° 02435422R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02435422R0002, délivré le 9 septembre 2022 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Cordiars.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD20, AD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à La Roche-Chalais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022

Localisation du projet à La Roche-Chalais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD20 AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-CHALAIS (24490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02435422R0002
Code commune INSEE 24354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Cordiars à La Roche-Chalais (24490).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02435422R0002, déposé en mairie de La Roche-Chalais.

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