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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02435312J0001

Permis de démolir n° 02435312J0001 à La Rochebeaucourt-et-Argentine, Espac Des Comtes De Bearn

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE et autorisée le 25 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435312J0001, déposé en mairie de La Rochebeaucourt-et-Argentine.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PD n° 02435312J0001

Demandeur

COMMUNE ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2013 à La Rochebeaucourt-et-Argentine (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02435312J0001 porte sur un bâtiment situé Espac Des Comtes De Bearn. COMMUNE ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA156, AA155, AA154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à La Rochebeaucourt-et-Argentine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

25 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Localisation du projet à La Rochebeaucourt-et-Argentine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA156 AA155 AA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rochebeaucourt-et-Argentine Code postal 24340 Identifiant INSEE 24353
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403539
SIRET: 21240353900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE (24340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02435312J0001
Code commune INSEE	24353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Espac Des Comtes De Bearn à La Rochebeaucourt-et-Argentine (24340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE et autorisée le 25 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435312J0001, déposé en mairie de La Rochebeaucourt-et-Argentine.

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