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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02435114S0001

Permis de démolir à Ribagnac - Veyrines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHATEAU VEYRINES et autorisé le 23 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435114S0001, instruit par la commune de Ribagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2014

Dossier PD n° 02435114S0001

Demandeur

EARL CHATEAU VEYRINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02435114S0001, délivré le 23 août 2014 à Ribagnac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Veyrines, Ribagnac (24240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL CHATEAU VEYRINES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1434, B1433, B1430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 août 2014

Délai d'instruction

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/08/2014

Localisation du projet à Ribagnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1434 B1433 B1430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veyrines

Territoire administratif

Commune: Ribagnac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24351
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHATEAU VEYRINES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 443845177
SIRET: 44384517700015
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: RIBAGNAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02435114S0001
Code commune INSEE	24351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Veyrines, Ribagnac (24240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHATEAU VEYRINES et autorisé le 23 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435114S0001, instruit par la commune de Ribagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.