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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02434923D0001

Permis de démolir n° 02434923D0001 à Razac-de-Saussignac, 1152 Avenue Du Perigord Les Pinquettes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02434923D0001, déposé en mairie de Razac-de-Saussignac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PD n° 02434923D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1152 Avenue Du Perigord Les Pinquettes, le permis de démolir n° 02434923D0001 a été délivré le 15 mai 2023 à Razac-de-Saussignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 676 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C505. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Surface du terrain

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2023

Localisation du projet à Razac-de-Saussignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pinquettes

Territoires administratifs

Commune: Razac-de-Saussignac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24349
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	676 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAZAC-DE-SAUSSIGNAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02434923D0001
Code commune INSEE	24349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1152 Avenue Du Perigord Les Pinquettes à Razac-de-Saussignac (24240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02434923D0001, déposé en mairie de Razac-de-Saussignac.

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