Permis de démolir n° 02433122D0002 à Pomport, La Birondie Nord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PD n° 02433122D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02433122D0002, délivré le 23 juin 2022 à Pomport (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Birondie Nord.
La parcelle concernée s'étend sur 1 503 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Pomport.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Pomport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomport Code postal 24240 Identifiant INSEE 24331
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPORT (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02433122D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |